Environnement Antennes
La dernière rencontre de la Commission Communale de concertation sur les antennes de la Téléphonie Mobile (CCCATM) a eu lieu le mercredi 30 septembre dernier.
En tant que membre de cette instance, nous étions présents ce jour là.
Mais tout d’abord tordons le cou à quelques rumeurs complètement fausses :
"le seuil de 0,6V/m est dans la loi",
Non, ce seuil n’est pas réglementaire. En France, les seuils réglementaires concernant les relais de téléphonie mobile s’étagent entre 39 et 61 V/m. Ces maximum sont très élevés par rapport à ce que l'on trouve réellement dans les lieux exposés (le plus souvent – de 3V/m). Donc les opérateurs sont toujours dans la légalité.
"le Maire peut refuser telle ou telle implantation de relais de téléphonie mobile"
Non, le Maire ne peut pas refuser une implantation de téléphonie mobile demandée par un opérateur, même à moins de 100m des lieux dit « particuliers » telle une école.
"la consultation des riverains est réglementairement obligatoire"
Non, la consultation des riverains n’est pas obligatoire en France.
"la loi du 9 février 2015, dite loi Abeille s'applique depuis son vote à l'assemblée et impose cette consultation"
Non, les décrets d’application de cette loi ne sont pas encore tous sortis, et donc la loi n’est pas encore appliquée intégralement. Par ailleurs cette loi n’impose pas de consultation des riverains, mais seulement la mise à disposition par le Maire de certaines informations auprès des habitants.
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La CCCATM, crée en Juillet 2012 à l’initiative de Mr Pierre COHEN, à l’époque Maire de Toulouse, est en réalité une instance d’information dans laquelle les opérateurs de téléphonie mobile s’engagent à présenter les dossiers de toute nouvelle implantation, ou modification substantielle d’installation existante.
Tout comme le Maire de Toulouse, cette instance n’a pas le droit de refuser telle ou telle implantation d’émetteur relais de téléphonie mobile. Selon les termes du protocole d’accord portant création de cette commission son rôle est le suivant :
- La commission veille à l’information et à la sensibilisation de l’ensemble des citoyens concernés par la téléphonie mobile.
- Elle émet des avis consultatifs et motivés en séance.
- Elle peut demander des mesures de champs électromagnétiques
- Elle peut demander localement des permanences d’information et (ou) des réunions publiques, qui seront organisées sous la responsabilité de la Ville de Toulouse.
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Lors de la rencontre de la CCCATM du 30 septembre, notre association a émis des réserves sur deux des projets présentés, au 126 allée de Barcelone, et rue de l’Aude. Nous avons en particulier demandé expressément des mesures de champ et la tenue de réunions publiques d’information.
Concernant ce dernier point, la Présidente de cette commission, Madame Martine SUSSET, Conseillère Municipale Déléguée, a enregistré notre demande, et nous a informé qu’une réponse écrite du Maire nous parviendrait à ce sujet.
Nous ne comprendrions pas, que les possibilités d’action de la commission ne soient pas utilisées chaque fois que les caractéristiques d’implantation d’un projet nécessitent la mise en œuvre de « l’information et la sensibilisation de l’ensemble des citoyens concernés ».
A suivre …
Alia IASSAMEN,Présidente de la commission Environnement-Antennes & Jean-Brice CUSSAC
«Tous Ensemble» n°20 novembre 2015
Rencontre de la commission Communale de Concertation sur les Antennes de la Téléphonie Mobile
du 30 septembre 2015
