Octobre 2014 : Notre courrier à Madame LAIGNEAU Adjointe au Maire chargée de l’urbanisme réglementaire A l’initiative et sur un texte proposé par Patrice DARROUSSAT, nous avons fait parvenir à Madame Annette LAIGNEAU, Adjointe au Maire de Toulouse en charge de l’Urbanisme Réglementaire, en date du 16 octobre 2014 le courrier dont vous trouverez le texte en suivant. A ce jour, … plus de quatre mois après, … nous n’avons reçu aucune réponse … Jean-Brice CUSSAC & Patrice DARROUSSAT, Co-Présidents de la commission Habitat-Urbanisme, le 1er mars 2015 Extrait «Tous Ensemble» n°19 avril 2015 « L’enquête publique relative au projet de la révision du PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) de Toulouse Métropole (Commune de TOULOUSE) a révélé tout l’intérêt que les toulousains portaient à l’urbanisme de leurs quartiers. En ce qui concerne notre secteur (4) de très nombreuses remarques ont été formulées tant par notre association que directement par nos adhérents ; elles ont fait l’objet d’une analyse détaillée de la part des commissaires enquêteurs et nous souhaitons, par la présente, vous rappeler quelques éléments majeurs qui devraient guider nos réflexions communes quant à l’évolution souhaité pour notre quartier. ESPACE VERT. Compte tenu du peu de grands espaces verts accessibles au public dans ces quartiers, la commission d’enquête suggérait que la ville, usant de son droit de préemption, envisage d’acquérir des terrains en vue d’en faire un jardin public (page 231 du rapport cf. déclassement d’un EBC au 28 rue du Pont Guilhemery). Cette remarque doit être prolongée et, au cas par cas, appliquée. CŒUR DE QUARTIER. Notre association a proposé la mise en place d’un OAP entre Camille Pujol et carrefour Castres/Chaubet. Nous avons insisté pour que cette même zone soit confirmée comme centralité de quartier afin de faire bénéficier avec plus de confort les riverains des commerces de proximité. Il importe de prolonger le travail par des études de détails. STATIONNEMENT/PARKINGS. En raison des modifications des méthodes de calculs (SHON vs surf. Plancher), complété de la réduction de 25% dans la zone d’influence des transports publics le nombre de stationnement, lors des dépôts des PC, est aujourd’hui réduit . La commission d’enquête a rejoint nos remarques en considérant que ces modifications étaient non-négligeables dans les méthodes de calcul ; hélas, cette commission n’a pas été suivie dans sa recommandation lors de l’approbation. PERMIS DE CONSTRUIRE. Bien que notre quartier n’a pas sensiblement évolué dans ses gabarits lors de la révision du PLU (transcription dans la nouvelle nomenclature des zonages antérieurs) nous notons cependant une succession d’autorisations trop souvent contestables (et parfois utilement contestés par les riverains (cf. PC 13C 0061 rue de la providence // PC 08C 0563 rue Courthieu…). Notons aussi que la densification du nombre de logements à l’hectare n’est pas acompagnée d’une densification efficace des transports en commun sur la zone (cf dernier PDU). Nos adhérents considèrent ces 4 points comme majeurs et complémentaires pour le devenir de notre quartier. En conséquence, notre association renouvelle aujourd’hui auprès de vous la volonté de prolonger le travail de réflexion et d’études avec vos services. Nous vous remercions dès à présent, dans le cadre de la mise en place des « revues de projets » de bien vouloir nous associer, avec les Maires de quartiers, à ces utiles concertations préalables notamment lors des instructions de logements collectifs aux abords immédiats de zones pavillonnaires. Nous restons à votre entière disposition pour vous exprimer de vive voix ces volontés et vous faire partager notre détermination à voir notre quartier participer à l’évolution raisonnée de l’agglomération. »

Habitat et Urbanisme

Octobre 2014 : Notre courrier à Madame LAIGNEAU

Adjointe au Maire chargée de l’urbanisme réglementaire

A l’initiative et sur un texte proposé par Patrice DARROUSSAT, nous avons fait parvenir à Madame Annette LAIGNEAU, Adjointe au Maire de Toulouse en charge de l’Urbanisme Réglementaire, en date du 16 octobre 2014 le courrier dont vous trouverez le texte en suivant.

A ce jour, … plus de quatre mois après, … nous n’avons reçu aucune réponse …

Jean-Brice CUSSAC & Patrice DARROUSSAT,

Co-Présidents de la commission Habitat-Urbanisme,

le 1er mars 2015

Extrait «Tous Ensemble» n°19 avril 2015

« L’enquête publique relative au projet de la révision du PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) de Toulouse Métropole (Commune de TOULOUSE) a révélé tout l’intérêt que les toulousains portaient à l’urbanisme de leurs quartiers. En ce qui concerne notre secteur (4) de très nombreuses remarques ont été formulées tant par notre association que directement par nos adhérents ; elles ont fait l’objet d’une analyse détaillée de la part des commissaires enquêteurs et nous souhaitons, par la présente, vous rappeler quelques éléments majeurs qui devraient guider nos réflexions communes quant à l’évolution souhaité pour notre quartier.

ESPACE VERT. Compte tenu du peu de grands espaces verts accessibles au public dans ces quartiers, la commission d’enquête suggérait que la ville, usant de son droit de préemption, envisage d’acquérir des terrains en vue d’en faire un jardin public (page 231 du rapport cf. déclassement d’un EBC au 28 rue du Pont Guilhemery). Cette remarque doit être prolongée et, au cas par cas, appliquée.

CŒUR DE QUARTIER. Notre association a proposé la mise en place d’un OAP entre Camille Pujol et carrefour Castres/Chaubet. Nous avons insisté pour que cette même zone soit confirmée comme centralité de quartier afin de faire bénéficier avec plus de confort les riverains des commerces de proximité. Il importe de prolonger le travail par des études de détails.

STATIONNEMENT/PARKINGS. En raison des modifications des méthodes de calculs (SHON vs surf. Plancher), complété de la réduction de 25% dans la zone d’influence des transports publics le nombre de stationnement, lors des dépôts des PC, est aujourd’hui réduit . La commission d’enquête a rejoint nos remarques en considérant que ces modifications étaient non-négligeables dans les méthodes de calcul ; hélas, cette commission n’a pas été suivie dans sa recommandation lors de l’approbation.

PERMIS DE CONSTRUIRE. Bien que notre quartier n’a pas sensiblement évolué dans ses gabarits lors de la révision du PLU (transcription dans la nouvelle nomenclature des zonages antérieurs) nous notons cependant une succession d’autorisations trop souvent contestables (et parfois utilement contestés par les riverains (cf. PC 13C 0061 rue de la providence // PC 08C 0563 rue Courthieu…). Notons aussi que la densification du nombre de logements à l’hectare n’est pas acompagnée d’une densification efficace des transports en commun sur la zone (cf dernier PDU).

Nos adhérents considèrent ces 4 points comme majeurs et complémentaires pour le devenir de notre quartier.

En conséquence, notre association renouvelle aujourd’hui auprès de vous la volonté de prolonger le travail de réflexion et d’études avec vos services. Nous vous remercions dès à présent, dans le cadre de la mise en place des « revues de projets » de bien vouloir nous associer, avec les Maires de quartiers, à ces utiles concertations préalables notamment lors des instructions de logements collectifs aux abords immédiats de zones pavillonnaires.

Nous restons à votre entière disposition pour vous exprimer de vive voix ces volontés et vous faire partager notre détermination à voir notre quartier participer à l’évolution raisonnée de l’agglomération. »

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Mai 2015 : La réponse de Madame LAIGNEAU

Dans notre précédent journal, nous vous informions n’avoir pas eu de nouvelles à la suite de notre courrier du 16 octobre 2014 de la part de Madame Annette LAIGNEAU, Adjointe au Maire de Toulouse en charge de l’Urbanisme Réglementaire et nous vous avions présenté ce courrier (voir notre journal n°19 d’avril 2015).

Depuis nous avons reçu, le 18 mai 2015, son courrier de réponse, dont vous trouverez ci après de larges extraits. Alors, maintenant la balle est aussi dans notre camp …

Jean-Brice CUSSAC & Patrice DARROUSSAT,

Co-présidents de la commission Habitat-Urbanisme

«Tous Ensemble» n°20 novembre 2015

« … Ma réponse tardive, et je m’en excuse, intervient après une analyse de l’état actuel du PLU et des décisions prises sur son évolution.

…je vous précise qu’il est prévu une modification du PLU de Toulouse avec une enquête publique début 2016 et une approbation fin 2016. Cette modification n’aura qu’une incidence limitée …

Il est également prévu l’élaboration du PLU Intercommunautaire c’est à dire un document pour les 37 communes de la Métropole, … la phase de concertation est d’ores et déjà ouverte et je vous invite à y participer. … les Maires de Quartiers sont associés à ces élaborations et peuvent être vos interlocuteurs.

… En ce qui concerne les quatre points évoqués (ndlr : dans le courrier de notre association), je vous précise que :

- En matière d’espace vert, je vais me rapprocher des Maires de quartiers concernés pour déterminer les besoins et les possibilités.

- En ce qui concerne le cœur de quartier, Monsieur Jean-Luc LAGLEIZE, Adjoint au Maire, …a lancé une étude d’opportunité initiant la démarche cœur de quartier. Vous serez, si ce n’est pas déjà fait, associé à cette procédure.

- En ce qui concerne le stationnement, la procédure de modification va prévoir une évolution des dispositions du PLU. Je vous invite à vous exprimer lors de l’enquête publique.

- En ce qui concerne les permis de construire, une nouvelle procédure d’examen des avant-projets a été mise en place en novembre 2014 qui permet une prise de position des élus concernés notamment nos Maires de Quartiers bien avant le dépôt d’une demande de permis de construire. Cette procédure permet à la demande des Maires de Quartiers et en accord avec le porteur de projet, une information des riverains….

Annette LAIGNEAU, Adjointe au Maire »